Conditions Générales d'Utilisation & de Vente
Conditions applicables à l'utilisation de la plateforme Imagine Social.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (CGU/CGV) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Imagine Social, logiciel SaaS de gestion des réseaux sociaux par intelligence artificielle, éditée par la société Imagine Social.
2. Accès au service
L'accès à la plateforme est soumis à la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Imagine Social se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de violation des présentes conditions.
3. Description du service
Imagine Social propose un logiciel de gestion des réseaux sociaux comprenant notamment : la création et publication de contenu par IA, la gestion de conversations, l'analyse de performances, et un agent orchestrateur IA (ARIA). Les fonctionnalités disponibles dépendent du plan souscrit.
4. Tarifs et facturation
- Plan Start : 19€ HT/mois
- Plan Pro : 49€ HT/mois
- Plan Entreprise : 149€ HT/mois
- Option ARIA : +10€ HT/mois (plan Start) — +30€ HT/mois (plan Pro) — +50€ HT/mois (plan Entreprise)
Le paiement est mensuel ou annuel (avec remise). La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation. Les tarifs sont susceptibles d'évoluer, avec préavis de 30 jours.
5. Engagement et résiliation
Les abonnements sont sans engagement de durée. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata n'est effectué.
6. Propriété des données
Les données de l'utilisateur (contenus publiés, données de compte) restent sa propriété. Imagine Social ne les utilise pas à des fins de revente ou de publicité. L'utilisation des API tierces (Meta, LinkedIn, etc.) est soumise aux conditions d'utilisation de ces plateformes.
7. Disponibilité et maintenance
Imagine Social s'engage à assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24, 7j/7, dans la limite des opérations de maintenance. Des interruptions exceptionnelles peuvent survenir. Elles sont communiquées dans la mesure du possible avec un préavis raisonnable.
8. Limitation de responsabilité
Imagine Social ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser la plateforme. La responsabilité d'Imagine Social est limitée au montant des sommes versées sur les 12 derniers mois.
9. Droit applicable
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nantes.
Dernière mise à jour : 10 juin 2026